1. Informations juridiques.
Propriétaire
OPALHE Financial Advisor
SAS au capital de 50.000 €
Adresse :
Chemin Belbeze
Centre Commercial de Belbèze
31240 Saint-Jean
France
Email : gestion@opalhe-financial.com
RCS Toulouse : B 882 165 814
Code NAF 6622Z
SIRET 88216581400022
TVA Intracommunautaire FR88882165814
Société enregistrée auprès de l'ORIAS sous le n° 20003601 - www.orias.fr
Opalhe Financial Advisor applique la mention RGPD conformément au règlement européen N° 2016/679/UE du 27 avril
2. Objet du site.
Le site opalhe-financial.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Opalhe Assurance propose des solutions d'assurance personnalisées adaptées aux besoins des entreprises et des fédérations professionnelles. Sa vaste gamme de produits et de services inclut la multirisque professionnelle, la protection familiale, l'Assurance Vie, le contrat de capitalisation, le plan épargne retraite, la prévoyance, la prévoyance pro, l'assurance incendies, accidents, risques divers et dommages.
Opalhe Financial Advisor s’efforce de fournir sur le site opalhe-financial.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site opalhe-financial.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site opalhe-financial.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Droit de propriété intellectuelle, contrefaçon et copyright.
Opalhe Financial Advisor est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Opalhe Financial Advisor interdit toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation des éléments de son site sans une autorisation écrite préalable de Opalhe Financial Advisor. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le symbole ©, également appelé « copyright », indique la protection des droits d'auteur.
Le symbole ®, également appelé « Registered », signifie que la marque a été déposée. En ce qui concerne Opalhe Financial Advisor, elle a été enregistrée à l'IMPI.
4. Règlement général sur la protection des données.
Opalhe Financial Advisor accorde une grande importance à la protection des données des utilisateurs. Toutes les données personnelles fournies par les utilisateurs sont traitées en stricte conformité avec les principes du RGPD
Les données sont collectées uniquement dans le but de fournir des services spécifiques, et elles ne sont utilisées que pour les besoins auxquels les utilisateurs les ont confiées. Les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données, de les rectifier, de les supprimer ou de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits ou pour poser des questions relatives à la protection des données, ils peuvent contacter Opalhe Financial Advisor via gestion@opalhe-financial.com. Opalhe Financial Advisor s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Opalhe Financial Advisor maintient une transparence totale en ce qui concerne ses pratiques de collecte et d'utilisation de données. Les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité pour obtenir des informations plus détaillées sur la manière dont leurs données personnelles sont traitées.
L'entreprise s'engage à respecter les directives du RGPD pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
5. Droit des bases de données.
Opalhe Financial Advisor se conforme aux lois françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995. Lors de l'utilisation du site opalhe-financial.com, des informations telles que l'URL des liens d'accès, l'adresse IP de l'utilisateur peuvent être collectées. Opalhe Financial Advisor collecte uniquement les informations nécessaires à la fourniture de ses services, et l'utilisateur est informé de l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles, en soumettant une demande écrite et signée. Opalhe Financial Advisor ne divulgue pas les informations personnelles des utilisateurs à des tiers, à moins d'un éventuel rachat de l'entreprise, où l'acquéreur est tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données envers les utilisateurs du site opalhe-financial.com. De plus, les bases de données sont protégées en vertu de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Liens vers les sites tiers.
Le site opalhe-financial.com comprend des liens vers des sites tiers. Lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens, un nouvel onglet s'ouvre, les redirigeant en dehors du site opalhe-financial.com. Les sites vers lesquels les utilisateurs sont redirigés ne relèvent pas du contrôle de opalhe-financial.com, et par conséquent, opalhe-financial.com n'est pas responsable du contenu de ces sites. Opalhe-financial.com a obtenu les autorisations nécessaires pour intégrer ces liens vers des sites tiers ou des partenaires sur son site. Il convient de noter que ces liens peuvent faire l'objet de changements ou de mises à jour.
7. Qu'est-ce qu'un "Cookie" ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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Google tag manager : facilitation de l'implémentation des tags et gestion des balises Google.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site opalhe-financial.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
Les principales lois concernées :
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) de l'Union européenne, applicable depuis le 25 mai 2018, qui régit la protection des données personnelles.
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, qui traite des aspects liés à la confiance dans l'environnement numérique.
9. Conditions d'utilisation et aspects techniques
L'utilisation du site opalhe-financial.com implique l'acceptation intégrale des conditions générales d'utilisation ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, c'est pourquoi les utilisateurs du site sont encouragés à les consulter régulièrement.
Le site opalhe-financial.com est généralement accessible en permanence aux utilisateurs. Toutefois, Opalhe Financial Advisor se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, Opalhe Financial Advisor s'efforcera de communiquer à l'avance les dates et heures d'intervention. Le site est régulièrement mis à jour par Opalhe Digital, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, obligeant les utilisateurs à les consulter fréquemment pour les prendre en compte.
Le site utilise la technologie JavaScript, mais il décline toute responsabilité pour les dommages matériels résultant de son utilisation. De plus, les utilisateurs s'engagent à accéder au site en utilisant un matériel à jour et exempt de virus, avec un navigateur mis à jour et de dernière génération.
10. Informations sur le site
Réalisation
Opalhe Digital
SAS au capital de 2.000 €
Adresse :
3 rue Temponières
31 000 Toulouse
France
Email : contact@opalhe-digital.com
RCS Toulouse : B 893 857 631
Code NAF 6201Z
SIRET 89385763100012
TVA Intracommunautaire FR48893857631
Crédits photos
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Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
Adresse :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
Code APE 6202A
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